 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 16-21 |
Ref |
104177 |
|
La comptabilité et la fiscalité sont étroitement liées, le résultat fiscal étant déterminée à partir des comptes sociaux. L’Administration fiscale a aligné les règles fiscales concernant les actifs sur les règles comptables. La comptabilité peut alors permettre au contribuable de défendre ses positions lors d’un contrôle fiscal, notamment lorsqu’elle porte sur la distinction charges/immobilisations. Cela peut également permettre de faire évoluer la doctrine comptable et les règles fiscales, afin de les rendre compatible avec les interprétations comptables. Cette position est démontrée dans cet article du Feuillet Rapide Comptables sur quatre points : - l’avis du Conseil national de la comptabilité (CNC) sur les chèques cadeaux a entraîné un revirement de jurisprudence et de doctrine fiscale, - les anciens plans comptables professionnels continuent d’être utiles dans les contentieux fiscaux, - une saisine directe de l’Autorité des normes comptables (ANC) reste le moyen le plus fort pour confirmer le traitement comptable retenu, - les interprétations comptables du CNC sur les cessions de créances futures ont réussi à faire changer une loi fiscale. Sommaire : - Chèque-cadeau ou comment un avis du CNC a entraîné un revirement de jurisprudence et de doctrine fiscale - Même les anciens plans comptables professionnels continuent d’être utiles dans les contentieux fiscaux - Au-delà des textes existants, une saisine directe de l’ANC (ex-CNC) reste le moyen le plus fort pour confirmer le traitement comptable retenu - Les intégrations comptables du CNC ont même réussi à faire changer une loi fiscale !
|
||
|
CONTROLE FISCAL | COMPTABILITE | ACTIF | ACTIF IMMOBILISE | CHEQUE CADEAU | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES |
|
Avis n° 2004-E du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients Pub. institutionnell | Avis Autorité des Normes Comptables | 13/10/2004 Comptabilisation des cessions de créances futures dans le cadre des contrats de partenariats publics privés Pub. Officielle | Lettre CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 20/04/2009 |
|
Haut de page |